La méthode pour en finir avec le lobby immigrationniste en France...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Paul Tormenen cueilli sur Polémia et consacré au réseau des associations immigrationnistes qui profite largement des subventions de l'état et des collectivités territoriales.

Juriste de profession, Paul Tormenen apporte sa contribution à des sites de réinformation depuis plusieurs années. Ses domaines de prédilection sont l’immigration et le traitement médiatique de l’information.

 

La méthode pour en finir avec le lobby immigrationniste en France

Chaque année, de nombreuses associations et ONG dont la vocation est l’aide et la prise en charge des migrants bénéficient de subventions publiques d’un montant parfois considérable. À côté de leur mission première, certaines d’entre elles facilitent l’immigration. D’autres font pression auprès du gouvernement pour infléchir sa politique migratoire, en dépit de leur faible représentativité dans l’opinion publique. L’argent du contribuable est ainsi mis au service d’un lobby immigrationniste, sans qu’à aucun moment on ne lui demande son avis. Cette situation n’est pas irréversible, comme nous allons tenter de le démontrer au travers de trois exemples :

• les subventions versées aux ONG ;
• les subventions versées aux associations ayant une mission de service public ;
• les subventions versées aux sites d’information facilitant l’immigration.

I – Les subventions versées aux ONG

Constat – SOS Méditerranée fait partie de ces nombreuses organisations non gouvernementales humanitaires ayant un bateau qui croise en mer Méditerranée. Son activité présentée sur son site paraît sans équivoque : « porter assistance à toute personne […] se retrouvant en danger de mort lors de la traversée de la Méditerranée ». Mais force est de constater que les ONG de sauvetage en mer Méditerranée font partie de la chaîne qui permet chaque année à plusieurs dizaines de milliers de clandestins de gagner l’Europe à partir des côtes d’Afrique du Nord et de Turquie. Certaines d’entre elles ont fait – ou font actuellement – l’objet d’enquêtes judiciaires pour le motif de facilitation de l’immigration clandestine (1).

Parmi les financeurs de SOS Méditerranée figurent des collectivités locales et territoriales françaises (communes, départements, régions). En 2020, une vingtaine d’entre elles apportaient un soutien financier à l’ONG, dans le cadre d’une « plateforme des collectivités solidaires » (2). Les subventions versées l’année dernière par celles-ci atteignaient la coquette somme de 754 000 euros (3). Fin 2021, le nombre de communes et de collectivités qui subventionnent SOS Méditerranée a plus que triplé depuis 2020, pour atteindre 74. Le montant total des subventions versées à l’ONG par celles-ci a fort probablement augmenté dans les mêmes proportions.

Un élu RN du département de l’Hérault a récemment contesté devant le tribunal administratif de Montpellier l’attribution en juillet 2020 d’une subvention de 20 000 euros à l’association SOS Méditerranée (4). Il a invoqué à l’appui de sa requête le fait que la délibération accordant une subvention à l’ONG ne se rattache à aucun domaine d’intervention du département et ne concerne pas les bénéficiaires de l’aide sociale apportée par le département.

Son action en annulation a été non seulement rejetée, l’élu a été condamné aux dépens (5). Le tribunal administratif de Montpellier a estimé dans un jugement du 19 octobre 2021 que « l’association bénéficiaire poursuit une action internationale à caractère humanitaire, dans le respect des engagements internationaux de la France. Seules ces conditions étant requises par les dispositions précitées de l’article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales, le département pouvait ainsi légalement lui octroyer la subvention en litige ».

Bien que le financement d’une ONG d’aide aux migrants en mer Méditerranée soit bien loin des missions des départements, le Code général des collectivités territoriales dispose que « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire ».

Proposition – Modifier le Code général des collectivités territoriales afin de ne plus permettre le financement d’actions humanitaires en dehors du ressort géographique de la collectivité considérée.

Dans un contexte de dépenses sociales en forte hausse, notamment en faveur des jeunes migrants via l’aide sociale à l’enfance, certaines collectivités ne peuvent à la fois demander plus de moyens à l’État et se disperser dans l’allocation de leurs ressources (6).

II – Les subventions versées aux associations ayant une mission de service public

Constat – L’État a délégué à des opérateurs privés la prise en charge des migrants (hébergement, actions socio-éducatives, etc.) (7). Certains d’entre eux n’hésitent pas à critiquer le gouvernement pour sa politique migratoire jugée parfois trop « ferme », en dépit du démenti cinglant apporté par les chiffres. Quand ils n’assignent tout simplement pas l’État en justice, comme cela a été le cas en 2016, afin d’augmenter le montant de l’allocation versée aux demandeurs d’asile (8).

France terre d’asile gère 34 centres d’accueil pour demandeurs d’asile. L’association fournit également un accompagnement juridique aux migrants et accompagne des « mineurs étrangers isolés » lors de leur entretien avec l’OFPRA. En 2020, l’association a perçu la modique somme de 70 millions d’euros au titre de son fonctionnement et de 26 millions d’euros de subventions et de participation. Le devoir de réserve ne semble pas applicable à cet opérateur de l’État : ses communiqués de presse sont souvent très critiques vis-à-vis de la politique migratoire du gouvernement (9).

La Cimade gère deux centres d’accueil de migrants. Elle propose également un accompagnement aux procédures juridiques que peuvent engager les étrangers. Mais l’activité de cette association ne se limite pas à une mission humanitaire. Ses prises de position publiques et militantes sont nombreuses, notamment lors de débats parlementaires sur des projets et propositions de lois sur l’immigration, à l’occasion de manifestations de sans-papiers, etc.

Autre manifestation d’un militantisme décomplexé : des associations bénéficiant de subventions publiques, notamment pour assurer l’hébergement d’urgence (le « 115 ») refusent de communiquer la liste des « réfugiés et demandeurs d’asile » qu’elles hébergent dans leurs centres. Une circulaire du 12 décembre 2017 le prévoit pourtant expressément (10). La conséquence de cette non-coopération est tangible : le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) soulignait dans une interview au Figaro qu’en France les clandestins ne sont pas exclus de l’hébergement d’urgence mais bénéficient au contraire « de plus de prise en charge que chez la plupart des pays européens » (11).

Proposition – Faire respecter le devoir de réserve aux responsables des associations ayant une mission de service public. La jurisprudence est constante concernant l’obligation de neutralité des salariés participant à une mission de service public. Mais le caractère mixte (public et privé) du financement de ces associations brouille la distinction entre association militante et opérateur de l’État chargé d’une mission de service public (12).

La liberté d’expression de ces associations peut être garantie par la scission de leurs activités, qui permettrait de distinguer leur rôle d’opérateur de l’État, assujetti à une stricte neutralité, et celui d’association militante.

Subordonner le versement des subventions publiques au respect des obligations contenues dans la convention conclue avec l’État (remontées d’informations, etc.). Les dirigeants de ces structures ne peuvent se retrancher derrière leurs opinions pour appliquer à la carte le cahier des charges défini avec l’État.

III – Les subventions versées aux sites d’information facilitant l’immigration

Constat – L’information sur les procédures juridiques que peuvent exercer les étrangers est surabondante. Outre celle donnée par des associations qui bénéficient de subventions publiques (Cimade, GISTI, France terre d’asile, etc.), les pouvoirs publics financent des sites d’information dédiés.

Le site InfoMigrants, cofinancé par l’Union européenne et France Médias Monde (une société publique de programme) présente aux aspirants migrants « tout ce qu’il faut savoir sur votre prise en charge à votre arrivée en France » et notamment des conseils juridiques. Comme le soulignait Contribuables associés lors du lancement du site en 2017, « la redevance audiovisuelle des Français est donc utilisée pour financer ce site Internet militant » (13).

On y apprend qu’un jeune mineur est « inexpulsable ». Des informations précieuses, comme celles présentes également sur le site Infomie.net, un « centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers », qui a comme partenaires financiers le ministère des Affaires sociales, le ministère de la Justice, le conseil général du Val-de-Marne, etc. Une « boîte à outils » permet de « retrouver plus facilement les trames de saisine du juge des enfants, de demande d’aide provisoire jeune majeur » et d’exercer des recours de toutes natures.

Le site Info droits étrangers est également très prolixe en la matière. Géré par l’ADATE, il est notamment subventionné par le ministère de l’Intérieur et la CAF de l’Isère.

Proposition – Couper les subventions publiques à ces sites d’information qui favorisent l’immigration légale et/ou clandestine. Leur vocation militante implique de limiter leurs ressources à des dons privés. De nombreuses structures d’accès gratuit au droit à vocation généraliste existent en France (14). Il est inutile d’en rajouter, dans un contexte de déficit budgétaire, d’immigration incontrôlée et de juridictions administratives embolisées sous le nombre de procédures engagées par les migrants.

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Les exemples accréditant l’existence d’un écosystème subventionné favorisant l’immigration auraient pu être multipliés. Jean-Yves Le Gallou a, dans un essai paru en 2016, passé en revue de façon plus exhaustive les « apôtres du Big Other » (15).

Alors que la grande majorité des Français estime qu’il y a trop d’étrangers en France, l’importance du lobby immigrationniste en France conduit les gouvernements qui se succèdent au pouvoir à mener une politique ignorant la volonté populaire (16). C’est au contraire toujours plus d’immigration qui est imposé aux Français. Le financement du lobby immigrationniste par les contribuables est trop souvent occulté du débat public. Ce sujet, comme tant d’autres, doit être l’un des enjeux de l’élection organisée en avril 2022. Cela permettrait peut-être – enfin – d’écouter ce que les électeurs ont à dire en la matière.

Paul Tormenen
21/12/2021

 

(1) « Des ONG sont-elles “complices des passeurs” de migrants en Méditerranée, comme l’assure Christophe Castaner ? ». France Info. 10 avril 2019 – « Batosta sulla Ong: ecco il verdetto su Mare Jonio ». Il Giornale. 2 décembre 2021 – « Des membres de quatre ONG soupçonnés de faciliter l’immigration clandestine ». La Presse. 20 juillet 2021.
(2) La plateforme des collectivités solidaires françaises. Site de SOS Méditerranée France.
(3) Rapport d’activité. SOS Méditerranée France.
(4) « L’élu RN contestait une subvention à SOS Méditerranée, il est débouté ». Midi libre. 24 octobre 2021.
(5) Jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 2003886. 19 octobre 2021.
(6) « Protection de l’enfance en Occitanie : le cri d’alarme des Départements ». Midi libre. 13 août 2021.
(7) « France : tour d’horizon des associations d’aide aux migrants ». InfoMigrants. 30 juin 2017.
(8) Arrêt du Conseil d’État n° 394819 du 23 décembre 2016.
(9) Communiqués de presse de France terre d’asile.
(10) « Des associations refusent de dévoiler à l’État la liste des personnes hébergées par le 115 ». Le Parisien. 6 juillet 2019.
(11) « Immigration : “Une hospitalité pour tous est une hospitalité pour personne” ». Le Figaro. 24 novembre 2020.
(12) Étude d’impact sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Assemblée nationale. 8 décembre 2020.
(13) « 2,4 millions d’euros pour un site d’infos destiné aux migrants ». Contribuables associés. 7 janvier 2019.
(14) « Les structures d’accès au droit en Île-de-France ». Ministère de l’Intérieur.
(15) Immigration. La catastrophe – Que faire ?. Jean-Yves Le Gallou. Éd. Via Romana. 2016.
(16) « “Il y a trop d’immigrés en France”. Un constat partagé par 60 % des Français ? Le sondage explosif du Cevipof ». Breizh-Info. 27 février 2021.

 

En France, pas de passe sanitaire pour les immigrés...

Nous reproduisons ci-dessous une analyse de Paul Tormenen, cueillie sur Polémia et consacrée à la nouvelle vague migratoire que subit l'Europe depuis quelquies mois.

 

En France, pas de passe sanitaire pour les immigrés

Un prêtre à de nouveau été assassiné par un extra-européen en France. Après le père Hamel tué par les terroristes islamistes Adel Kermiche et Abdel Malik Nabil-Petitjean, c’est le père Olivier Maire qui a été assassiné par Emmanuel Abayisenga, clandestin rwandais… qui était sous le coup d’une procédure judiciaire pour avoir voulu incendier la cathédrale de Nantes le 18 juillet 2020. Pendant que les Français sont soumis à une incroyable tyrannie sanitaire, les immigrés extra-européens bénéficient toujours d’un laxisme insupportable. Dans le texte qui suit, Paul Tormenen le démontre de manière implacable.
Polémia

 

Il y a quelques mois, en mai 2020, trois organisations internationales soulignaient que le rétablissement des transports internationaux, interrompu momentanément en raison de la crise sanitaire, risquait d’entrainer un afflux de clandestins en Europe (1).
Les informations disponibles en la matière montrent que ces prévisions étaient totalement fondées : depuis quelques mois, l’émigration clandestine redouble, en particulier vers la France.
Le gouvernement français, fidèle à la ligne de conduite laxiste tracée par le chef de l’État, apparait incapable d’endiguer cette vague montante. Pendant ce temps, en Europe, d’autres gouvernements prennent des mesures fermes pour contenir l’immigration extra-européenne, en dépit des protestations de la commission européenne et des O.N.G. Alors que la France apparait comme le maillon faible, ils ont compris qu’il y avait urgence à réagir pour éviter le chaos et les conflits communautaires.

L’Europe plus vulnérable que jamais

Depuis le rétablissement des traversées clandestines d’Afrique et de Turquie vers l’Europe, les Organisations Non Gouvernementales déplorent de très nombreuses noyades de migrants en mer méditerranée. Ces événements tragiques sont révélateurs de l’essor considérable du nombre de départs de clandestins des côtes africaines et turques.

Fin juillet, les arrivées clandestines en Europe par la mer et par la terre étaient en augmentation de 53% par rapport à l’année dernière, selon l’Organisation Internationale pour les migrations (OIM) (2).

 

Nombre d’arrivées clandestines recensées	A fin juillet 2020	Au 28 juillet 2021	Évolution
IOM	41 440	63 798	+ 53%

Source : OIM. Arrivées en Europe au 31 juillet 2020 et au 28 juillet 2021

 

Il faut ajouter à ce nombre toutes les arrivées non comptabilisées qui viennent grossir le stock des clandestins, comme les étrangers venus en Europe avec un visa de tourisme ou d’études qui ne repartent pas dans leur pays à l’échéance de leur titre de séjour.

Plusieurs facteurs concourent à l’importance actuelle de l’immigration clandestine :

• La crise économique au Maghreb, et plus largement en Afrique, causée par le ralentissement de l’activité, notamment touristique, se traduit par un développement de la pauvreté. La conquête progressive du territoire afghan par les Talibans amène de nombreux Afghans à demander l’asile en Europe ou à y pénétrer clandestinement via la Turquie (3).

 

• Le retour en mer méditerranée des bateaux des passeurs et autres trafiquants d’êtres humains. Il s’agit d’un secteur florissant de l’économie informelle en Afrique, avec des passeurs qui viennent démarcher les jeunes dans les pays de départ (4).

 

• Le retour en mer méditerranée des bateaux des O.N.G. et l’accroissement de leur budget grâce à des subventions publiques. SOS méditerranée et son bateau Océan Viking bénéficient ainsi depuis le début de l’année de financements pérennes. En plus de bailleurs de l’O.N.G. comme la Croix rouge et le Croissant rouge, une cinquantaine de collectivités territoriales et locales françaises, dirigées par des élus de gauche, se sont engagées au sein d’une « plateforme des collectives solidaires françaises » à apporter leur soutien financier à SOS méditerranée (5).

 

• Les contraintes imposées par l’Union européenne. Au travers de ses interventions intempestives, la commission européenne ne cesse d’affaiblir la capacité des pays européens à endiguer l’immigration clandestine.
  Des parlementaires européens ont récemment accusé des agents du corps de garde-côtes Frontex de pratiquer des refoulements de clandestins en haute mer. La commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, a immédiatement demandé au directeur de Frontex d’augmenter sensiblement le nombre d’« observateurs des droits fondamentaux », chargés notamment de veiller à ce que les clandestins puissent faire une demande d’asile en haute mer ( ! ) ou aux frontières terrestres et entrer sur le territoire européen (6).
  Dans le prolongement de cette demande, la commission européenne vient de saisir la cour de justice de l’Union européenne pour faire condamner les autorités hongroises, au motif qu’elles pratiqueraient des refoulements aux frontières, en violation d’une directive européenne (7).C’est ainsi la capacité même des pays européens à contenir l’immigration clandestine qui est remise en cause. Les bureaucrates européens sont par contre beaucoup plus discrets quand des douaniers hongrois se font agresser par des migrants à la frontière avec la Serbie, comme cela s’est passé le 29 juillet (8).

  À défaut de volonté d’endiguer les flux migratoires, la commission européenne organise la répartition des migrants dans les différents pays européens. La « solidarité » avec les pays de premier accueil des clandestins (Espagne, Italie, Grèce) souhaitée par la commission européenne s’exprime en effet au travers des relocalisations des migrants dans les pays européens volontaires. Le gouvernement français y répond toujours favorablement. Pour favoriser ces mouvements de population, la commissaire européenne a annoncé qu’un budget de 300 millions d’euros allait être dédié à la relocalisation de 30 000 migrants d’ici fin 2022 (9). Pendant ce temps, l’organisation du retour des étrangers arrivés illégalement en Europe dans leurs pays semble à peine envisagée, tant les Etats européens ont su avec force traités et directives entraver leur capacité à maitriser l’immigration.

• L’utilisation de l’immigration comme arme diplomatique. La sous-traitance à des pays tiers du contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen a placé les pays européens dans une situation de très grande vulnérabilité. En mars 2020, le président turc, Recep Tayyip Erdogan, téléguidait des milliers de migrants à la frontière grecque, afin de faire monter les enchères en vue de la renégociation de l’accord migratoire conclu avec l’Union européenne en 2016. En mai 2021, plusieurs milliers de Marocains ont, parfois en agressant des douaniers espagnols, forcé la frontière pour accéder au territoire espagnol de Ceuta, au nord du continent africain. Depuis le mois de juin, la Lituanie fait face à un afflux de migrants tacitement autorisé, voire organisé, par le gouvernement du pays voisin, la Biélorussie.

À chaque fois, les gouvernements hostiles ouvrent les vannes à l’immigration clandestine pour faire pression sur l’Union européenne (dans le cas de la Grèce et de la Lituanie) ou sur le pays voisin (dans le cas de l’Espagne) en raison de divergences diplomatiques. A chaque fois, ce sont des flux d’immigration supplémentaires qui arrivent en Europe.

La France désarmée

Dans ce contexte, la France apparait particulièrement vulnérable. L’incurie du gouvernement français en la matière se manifeste sous différentes formes :

• Le nombre de placements en rétention d’étrangers en situation irrégulière en vue de leur éloignement et le nombre d’éloignements effectifs du territoire se sont effondrés, comme en témoigne un rapport paru récemment  (10).
• Le refus de certains clandestins de faire des tests PCR apparait comme une nouvelle parade, qui s’ajoute à la guérilla juridique, pour faire échouer l’application des Obligations de Quitter le Territoire Français (11).
• Des associations immigrationnistes prennent l’opinion publique à témoin lors d’occupations de places publiques complaisamment médiatisées, pour que des « mises à l’abri » collectives de migrants soient organisées. Rien qu’à Paris, 9 opérations de ce type ont été menées depuis le début de l’année. A aucun moment les autorités françaises n’évoquent le retour dans leur pays des clandestins, en lieu et place de leur orientation vers des structures d’accueil.
• La liste des pays sûrs dont les ressortissants ne peuvent se prévaloir du droit d’asile a récemment été réduite sur décision du conseil d’Etat, afin de garantir les droits des LGBT (12).
• Au lieu de restreindre les conditions d’accès à l’Aide Sociale à l’Enfance, massivement détournée de son objet initial par des jeunes extra-européens, le gouvernement et des départements s’emploient à leur bâtir des parcours d’insertion après leur majorité, au travers notamment de la Garantie Jeunes (13).

Dans ces conditions, les rares indicateurs qui filtrent en dehors des statistiques annuelles sont au rouge :

• +40% de demandes d’asile déposées en France en juin 2021 par rapport à l’année dernière (14),
• chaque mois, plus de 1 000 clandestins supplémentaires bénéficient de l’Aide Médicale d’Etat, en dépit des sorties du dispositif grâce aux très nombreuses régularisations largement accordées par le gouvernement français (15).

Le gouvernement français regarde ailleurs

Face à une situation qui va rapidement devenir chaotique, le gouvernement français se fixe comme objectif bien peu ambitieux d’expulser les étrangers en situation irrégulière radicalisés et les délinquants, avec un succès pour le moins mitigé (16). Contrairement à d’autres pays européens, les autorités françaises se refusent à conditionner l’aide au développement et l’octroi de visas à la délivrance de laisser passer consulaires par les pays d’origine des clandestin, le précieux sésame permettant d’organiser leur retour.

En Europe, des gouvernements ne restent pas inertes face à la submersion migratoire

Si le gouvernement français apparait tétanisé à l’idée de prendre le problème de l’immigration à bras le corps, d’autres pays européens prennent des initiatives résolues.

Le Royaume-Uni a récemment annoncé conditionner la délivrance des titres de séjour à la bonne volonté des pays tiers à délivrer des laisser passer consulaires. Les autorités de ce pays rejoignent celles du Danemark pour organiser l’externalisation, notamment en Afrique, des procédures d’asile. L’objectif assumé est d’éviter l’immigration économique subie et que les mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière s’enlisent dans les méandres administratifs et judiciaires.

La Suède vient pour sa part d’adopter une loi limitant la durée des titres de séjour accordés aux bénéficiaires de la protection internationale (17). Le gouvernement hongrois exige désormais que les demandes d’asile soient effectuées en dehors du pays, ce qui a contribué à en réduire drastiquement le nombre, qui était déjà très faible (18). Pour stopper la pression migratoire, la Lituanie et l’Autriche déploient des militaires aux frontières (19).

Pendant ce temps, le ministre de l’intérieur français demande l’aide de Frontex pour…contenir les départs de migrants de France vers le Royaume-Uni ! (20). Chacun ses priorités. Dans le cas présent, le gouvernement français semble faire du pédalo dans une mer agitée.

En 2017, le mentor d’Emmanuel Macron, Jacques Attali, exprimait sa conception de l’immigration : « Tout pays doit se penser comme un hôtel et ses habitants comme des hôteliers. Recevoir sans cesse des étrangers. Être accueillant » (21). Avec le recul, on peut constater que l’élève a suivi scrupuleusement les préceptes du maitre, « quoiqu’il en coûte » pour la France et les Français. Le réveil sera rude.

Paul Tormenen (Polémia, 10 août 2021)

 

Notes

(1) « Après le confinement, la submersion migratoire ? ». Polémia. 19 mai 2020
(2) Flow monitoring Europe. Arrivals to Europe. IOM. Requête au 2 août 2021
(3) « As Taliban advances, Europe fears an afghan migration crisis ». VOA news. 2 août 202
(4) « Au Sénégal, des passeurs face à la justice ». Jeune Afrique. 30 avril 2021
(5) « La plateforme des collectivités solidaires ». Site de SOS méditerranée
(6) « Commissioner Johansson’s remarks at Libe working group on Frontex scrutiny »
(7) « La commission européenne saisit la cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Hongrie pour restriction illégale de l’accès à la procédure d’asile ». Commission européenne. 15 juillet 2021
(8) « Migrants attack guards on Hungarian-Serbian border ». RMX News. 29 juillet 2021
(9) « EU aims for 30 000 refugees resettlements until 2022 ». Infomigrants. 13 juillet 2021
(10) « Centres et locaux de rétention administrative ». Rapport 2020. La Cimade.
(11) « Refuser les tests PCR permet au moins de retarder l’expulsion ». La Voix du nord. 21 mai 2021
(12) « Immigration : le conseil d’Etat retoque la liste des pays sûrs ». Le Figaro. 2 juillet 2021
(13) « La Garantie Jeunes doit devenir un droit pour tous les précaires ». 20 minutes. 7 janvier 2021
(14) « Récapitulatif des indicateurs de l’OFFI en juin 2021 ». Tweet de l’OFII. 20 juillet 2021
(15) Rapport n°4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020. Assemblée nationale
(16) « Macron demande un tour de vis sur l’expulsion des étrangers irréguliers ». L’Express. 9 juin 2021
(17) « Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’immigration ». Euronews. 22 juillet 2021
(18) « En Hongrie, il n’est actuellement plus possible de demander l’asile ». Infomigrants. 31 août 2020
(19) « Immigration : l’Autriche mobilise des centaines de soldats à ses frontières ». Valeurs actuelles. 25 juillet 2021
(20) « Darmanin demande à Frontex de s’occuper du nord de l’Europe ». Euractiv. 26 juillet 2021
(21) « La Suisse doit se penser comme un hôtel ». Interview de Jacques Attali. 24 heures.Ch. 17 octobre 2017

Une campagne d’opinion manipulatoire en faveur de l’immigration massive...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Paul Tormenen, cueilli sur Polémia et consacré aux campagnes officielles de désinformation en faveur de l'immigration "économique"...

OIM : Organisation internationale pour les migrations

Source : ONU Info, 18 janvier 2021

 

Économie. Une campagne d’opinion manipulatoire en faveur de l’immigration massive

L’immigration est-elle une nécessité pour pourvoir les besoins en main-d’œuvre de l’économie française ? Sans aucun doute, oui, si l’on en croit l’intense campagne d’opinion organisée dans ce sens.
Pour peu, on en oublierait que la France sort à peine d’une des plus graves crises économiques de son histoire.
En 1841, Chateaubriand soulignait dans ses Mémoires d’outre-tombe les écueils de la formation des opinions : « Tout mensonge répété devient une vérité. » La période récente illustre l’entreprise de conditionnement des esprits visant à faire accepter aux Français une immigration extra-européenne massive, une entreprise qui confine à la saturation cognitive. Les exemples qui suivent en témoignent : c’est une nouvelle fois par la répétition que la nomenklatura veut faire accepter aux Français ce que la majorité d’entre eux refuse, comme en attestent les nombreux sondages réalisés à ce sujet.

L’immigration massive est indispensable, selon la Commission européenne

La position de la Commission européenne est constante en la matière : les pays européens doivent accueillir plus d’immigrés.

En 2008, les bureaucrates européens estimaient déjà que « suite au vieillissement rapide de la société, l’Europe n’a désormais plus d’autres choix que celui de prendre des décisions courageuses, y compris dans le domaine de l’immigration, si l’on veut garantir la croissance économique et la richesse aux générations futures. […] Pour remédier [à la baisse prévisible, NDLR] de la taille de la population en âge de travailler, l’UE devra, à l’avenir, attirer plus d’immigrants et ce, à chaque niveau de compétence et de qualifications ».

Les successeurs de Jacques Delors, de Manuel Barroso et de Jean-Claude Juncker n’ont pas dévié de la ligne tracée par leurs illustres prédécesseurs.

En mars 2017, le commissaire européen aux migrations et aux affaires intérieures, Dimítris Avramópoulos, s’exprimait dans le journal suisse Le Temps : « Les Vingt-Sept auront besoin à l’avenir de 6 millions d’immigrés. »

Plus proche de nous, le 23 septembre 2020, la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, était tout aussi catégorique : « L’immigration fait partie de ce qui rend notre continent prospère. Nous avons beaucoup d’immigration à destination de l’UE. Et nous avons besoin de ces gens, notre société vieillit. Mais nous avons aussi besoin de nouvelles voies d’immigration légale. »

Mais professer des opinions en la matière n’est pas suffisant. Plusieurs études parues durant le premier semestre 2021 visent à donner à ces positions un vernis scientifique. Il s’agit autant de produire un travail argumenté que de communiquer : ces travaux ont dépassé le cadre des cercles dirigeants et ont été très largement médiatisés. C’est un véritable festival.

Le livre vert de la Commission européenne sur le vieillissement

La Commission européenne a lancé le top départ en rendant public le 27 janvier 2021 un « livre vert sur le vieillissement ». Si ce rapport vise à mieux prendre en compte le vieillissement de la population dans l’Union européenne, il n’en oublie pas pour autant de souligner que l’une des « manières de prévenir ou de limiter les conséquences négatives du vieillissement sur notre société » est de « favoriser l’immigration légale ».

Les clefs pour préserver notre modèle social, selon le haut-commissariat au plan

La conviction de la nécessité de recourir à une immigration massive est également partagée par nos « élites » nationales. Le 16 mai, le haut-commissaire au plan, François Bayrou, rendait public un « pacte pour la démographie » afin de sauver le modèle social français.

L’avenir démographique de la France ne serait plus assuré compte tenu de la baisse de l’augmentation de la population (!). Deux solutions cumulatives sont proposées par la haut-commissaire au plan pour faire face à ce problème : avoir plus d’enfants et… « accueillir des personnes d’autres pays ».

Ignorant toutes les conséquences sociales et culturelles de l’organisation d’une immigration extra-européenne massive, le haut-commissaire ne cesse dans son rapport de vanter l’intérêt que la France devienne un « champion démographique » en Europe. Ceci afin notamment de « mieux peser au sein de l’Union européenne ». Mais à aucun moment François Bayrou ne s’interroge sur l’identité d’un pays dont la composition serait modifiée en profondeur. Peser, oui, mais qui pèsera et dans quel sens, compte tenu de l’immigration majoritairement de culture musulmane qui arrive en France ?

Le Center for Global Development, le vernis scientifique de l’immigrationnisme

Alors que le haut-commissaire au plan se base sur des chiffres de l’INSEE pour préconiser de recourir à davantage d’immigration, c’est à partir de chiffres fournis par l’ONU que deux économistes tentent de répondre à la question « L’Europe peut-elle éviter l’imminente crise du vieillissement ? » dans une étude publiée le 14 juin par le Center for Global Development.

Le constat est sans appel : « la faible immigration est un problème croissant ». 22 millions d’emplois risqueraient d’être vacants en 2050 dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. Le continent européen doit redoubler d’efforts pour attirer des immigrés, en ouvrant les universités, en acceptant un grand nombre de réfugiés pour attirer encore plus de migrants ensuite, etc.

Cela n’étonnera personne qu’au rang des généreux donateurs du think tank américain figure en bonne position la Commission européenne.

Le mentor d’Emmanuel Macron préconise « d’aller chercher des étrangers, européens ou non »

Le mentor d’Emmanuel Macron, Jacques Attali, ne manque jamais une occasion pour dispenser ses précieux conseils. Le 18 juin, il s’interrogeait sentencieusement sur son blog : « on fait comment » pour exercer « des métiers pour lesquels il n’existe pas, aujourd’hui, en France, assez de gens compétents pour les exercer » ?

L’activation des dépenses sociales, ou, pour dire de façon plus directe, remettre les chômeurs au travail, est balayée d’un revers de main : cela serait « compliqué », cela pourrait être « contourné » et « la formation des chômeurs est encore un désastre dans la société française ».

En fidèle allié de la superclasse, l’ancien conseiller de Mitterrand préconise « d’aller chercher des étrangers, européens ou non ».

Joignant les actes aux paroles, dix dirigeants de grandes sociétés annoncent se mobiliser à partir du constat que « les réfugiés sont des talents pour nos entreprises » dans une tribune parue dans le JDD du 19 juin.

L’association chargée de la formation professionnelle des adultes (l’AFPA) a pris de l’avance : elle communique dans un tweet paru le 21 juin sur le fait que « 12 réfugiés viennent de terminer avec succès leur parcours dans le cadre du programme HOPE à l’AFPA Vesoul. Formés au métier de préparateur de commandes, leurs compétences répondent à besoin important de recrutement sur le territoire. Ils intégreront PSA à Vesoul dès le 22 juin ! ».

On ne pouvait trouver plus belle illustration de ce qui est présenté depuis plusieurs années comme une évidence : la France a un ardent besoin de main-d’œuvre étrangère.

Patatras, le lendemain, le tribunal de commerce de Dijon annonçait la liquidation de la fonderie MBF Aluminium à Saint-Claude, qui devrait se traduire par la suppression de 300 emplois.

Cette annonce nous rappelle une triste réalité, bien éloignée des messages véhiculés par certains grands dirigeants et intellectuels dogmatiques : la France est en voie de désindustrialisation accélérée. Les fermetures d’usines comme celle de Bridgestone à Béthune ou de MBF Aluminium à Saint-Claude sont de véritables catastrophes pour les bassins d’emplois concernés. Pire, ce sont des emplois tertiaires d’ingénieurs, de comptables, etc. qui sont désormais délocalisés, en Irlande, en Pologne, en Inde, etc.

Cela fait des décennies que, en s’appuyant sur des exercices hasardeux de prospective, nos dirigeants essayent de convaincre les Français que l’immigration est une nécessité. Pendant ce temps, le nombre de chômeurs et de bénéficiaires des minima sociaux ne fait qu’augmenter. Le cynisme de ceux qui considèrent le « stock » des chômeurs de longue durée comme quantité négligeable est sans limite.

Paul Tormenen (Polémia, 1er juillet 2021)

La politique anti-immigration du Danemark, un exemple à suivre ?...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Paul Tormenen, cueilli sur Polémia et consacré à la politique danoise de maîtrise de l'immigration. Paul Tormenen est juriste et spécialiste des questions migratoires.

 

 

La politique anti-immigration du Danemark, un exemple à suivre ?

L’affaire fait grand bruit : le parlement danois vient d’adopter une nouvelle procédure pour les demandes d’asile. Celle-ci devrait se traduire par l’envoi des candidats à l’asile présents au Danemark à l’extérieur du pays. Les autorités danoises ne s’en cachent pas : elles souhaitent ainsi tarir les demandes d’asile qui au fil du temps sont devenues une nouvelle forme d’immigration clandestine. Les pays d’Europe de l’ouest submergés par l’immigration extra-européenne seraient bien inspirés de suivre cet exemple.

Le Danemark veut maitriser l’immigration et non plus la subir

En juin 2019, l’article consacré par Polémia au Danemark lors du tour d’Europe du grand remplacement soulignait les mesures prises par les autorités de ce pays pour juguler l’immigration légale et clandestine (1).

Répondant aux aspirations de la population, le gouvernement social-démocrate au pouvoir a depuis continué à prendre des initiatives dans ce sens. La dernière en date consiste à permettre le transfert des demandeurs d’asile dans un pays tiers.

A l’heure où même le président de la République française considère les flux supplémentaires de demandeurs d’asile arrivant en France « comme un détournement du droit d’asile », toute tentative qui vise à endiguer cette forme d’immigration, qui a pris une ampleur considérable ces dernières années, doit être étudiée avec attention, voire appliquée sans tarder (2).

Les nouvelles dispositions sur l’asile au Danemark

Fin avril, le gouvernement danois a soumis aux parlementaires un projet de loi visant à modifier la loi sur l’immigration en vigueur (« Aliens act »), en y introduisant la possibilité de transférer les demandeurs d’asile dans un pays tiers (3). Les nouvelles dispositions visent également à confier au pays tiers l’instruction des demandes d’asile et la prise de décision d’acceptation ou de rejet du bénéfice de la protection. La responsabilité d’éloigner les déboutés de l’asile incombera au pays les prenant en charge. Le gouvernement danois rétribuera les pays tiers qui accepteront d’accueillir les demandeurs d’asile dont il organisera le transfert.

Cette disposition a été adoptée début juin à une large majorité par le parlement danois. D’ores et déjà, un accord aurait été trouvé avec un pays tiers qui accepterait d’accueillir les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale (4). Il devrait être selon les autorités danoises suivi par d’autres accords bilatéraux.

Cette externalisation de la protection au titre de l’asile a suscité un concert de protestations de la part d’organisations internationales comme le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies, le Conseil danois pour les réfugiés et Amnesty international. Le HCR souligne notamment dans les observations qu’il a envoyées au gouvernement danois la nécessité d’apporter toutes les garanties à l’exercice du droit d’asile. Il condamne cette politique d’externalisation de la procédure d’asile mais ne remet toutefois pas en cause la possibilité que des Etats s’entendent entre eux pour garantir la protection internationale prévue par la convention de 1951 sur le droit d’asile (5).

Le porte-parole de la Commission européenne a été encore plus virulent : il a déclaré le 3 juin que « les dispositions prises par le gouvernement danois ne sont pas possibles », le traitement des demandes d’asile dans un pays tiers soulevant « des questions fondamentales  à la fois sur l’accès aux procédures d’asile et sur l’accès effectif à la protection » (6). On peut s’attendre à une véritable guérilla juridique menée contre le nouveau dispositif adopté par le Danemark qui fait vaciller l’un des fondements de la politique de peuplement de l’Europe voulue par l’Union européenne.

L’externalisation des centres d’asile

Les tentatives de pays européens pour établir des centres d’asile en dehors de l’Europe ne sont pas nouvelles. Le gouvernement danois a dès 1986 proposé l’instruction des demandes d’asile dans des centres régionaux administrés par les Nations Unies. En 1994, les autorités néerlandaises ont proposé à l’Union européenne la création de centres de traitement des demandes d’asile à proximité des pays de départ des migrants (7). En 2004, les négociations menées par le premier ministre de l’époque, Tony Blair, avec la Tanzanie pour que ce pays instruise les demandes d’asile, n’ont, comme les autres démarches précédemment citées, pas abouties.

En Afrique, le Rwanda, qui a été pressenti par le gouvernement danois pour prendre en charge des demandeurs d’asile, accueille d’ores et déjà près de 500 demandeurs d’asile et réfugiés transférés de Libye, dans le cadre d’un accord conclu entre le HCR, l’Union africaine et le Rwanda. (8).

Les frontières étanches de l’Australie

Depuis quelques années, le gouvernement australien organise dans le cadre d’une opération appelée « Sovereign borders » un blocus des côtes du pays à l’immigration clandestine. Les migrants et demandeurs d’asile qui arrivent par bateau sont immédiatement refoulés et transférés à Nauru ou en Papouasie-Nouvelle Guinée. Ces transferts ont concerné entre 2013 et 2019 plus de 3 000 personnes. Les autorités australiennes ont également conclu des accords de relocalisation de migrants avec d’autres pays comme le Vietnam et les Etats-Unis (9).

De nombreuses organisations internationales critiquent la politique australienne. Les principaux reproches concernent des détentions de demandeurs d’asile, le refus opposé aux demandes de visas faites par des déboutés du droit d’asile, etc. Mais cette politique assumée par les différents gouvernements qui se succèdent au pouvoir depuis sa mise en œuvre jouit d’un puissant soutien populaire.

L’asile : un dispositif à la dérive

Les pays membres de l’Union européenne connaissent depuis plusieurs années un nombre considérable de demandes d’asile. En 2020, on en dénombrait plus de 416 000. 59% d’entre elles ont donné lieu à un refus en première instance, un taux de refus qui est encore plus important en France (10). Les déboutés de l’asile restent dans leur immense majorité sur le sol européen, que ce soit en raison de la mauvaise volonté des pays d’origine à reprendre leurs ressortissants ou en raison des procédures juridiques qui s’enlisent. La politique d’éloignement des déboutés de l’asile est un véritable échec en France, un échec qui est une prime à l’immigration clandestine. De plus, le droit de tirage illimité du budget de l’Etat pour l’asile et l’immigration apparait chaque jour davantage comme totalement scandaleux.

Les motivations économiques de très nombreux demandeurs d’asile qui arrivent en France après avoir parcouru des milliers de kilomètres ne sont plus un secret. Si leur objectif est de fuir la persécution et les mauvais traitements, cette garantie peut leur être offerte par d’autres pays que les pays européens. Il faudra donc scruter avec attention les suites données à l’initiative du gouvernement danois. En ce mois de juin, le vent nouveau en Europe vient du nord…

Paul Tormenen (Polémia, 6 juin 2021)

 

Notes :

(1) « Grand remplacement en Europe : le Danemark tente de réagir ». Polémia. 18 juin 2019
(2) « Immigration, terrorisme, colonisation…Les confidences de Macron en Afrique ». Le JDD. 29 mai 2021
(3) « Proposal for amendments to the Danish AlienAct (Introduction of the possibility to transfer asylum-seekers for adjudication of asylum claims and accommodation in third countries ». Gouvernement danois. 2021.
(4) « Denmark passes law to relocate asylum seekers outside Europe ». The Guardian. 3 juin 2021
(5) « UNHCR Observations on the Proposal for amendments to the Danish AlienAct (Introduction of the possibility to transfer asylum-seekers for adjudication of asylum claims and accommodation in third countries) ». UN HCR. 8 mars 2021
(6) « Denmark approves plan to relocate asylum center abroad ». DW.com. 3 juin 2021
(7) « Les camps d’étrangers, dispositif clef de la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne ». Migreurop. 6 avril 2005
(8) « Danish parliament approves law to process asylum seekers outside Europe ». Financial Times. 3 juin 2021
(9) « Legal and constitutionnal affairs legislation committe. Monday, 19 October 2020 ». Parlement australien
(10) « Asylum statistics ». Eurostat. 27 avril 2021

Ceuta, Grèce, Mayotte : l’immigration extra-européenne comme arme géopolitique...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Paul Tormenen, cueilli sur Polémia et consacré à l'utilisation de l'immigration comme arme géopolitique. Paul Tormenen est juriste et spécialiste des questions migratoires.

 

 

Ceuta, Grèce, Mayotte : l’immigration extra-européenne comme arme géopolitique

Lundi 17 mai, près de 6 000 clandestins venus du Maroc ont gagné l’enclave espagnole de Ceuta, située au nord de l’Afrique. Cet afflux massif, qui présente toutes les caractéristiques d’une invasion, est une nouvelle illustration de l’utilisation par certains gouvernements de l’immigration clandestine comme moyen de pression géopolitique. Dans le cas présent, les autorités marocaines ont, en laissant des milliers de migrants passer la frontière, souhaité protester contre l’accueil par l’Espagne d’un leader du Front Polisario pour s’y voir prodiguer des soins médicaux.

L’immigration clandestine, outil de déstabilisation

Les exemples de tentatives de déstabilisation par l’arme migratoire ne manquent pas dans les dernières années. De la simple menace à la mise à exécution, ces opérations laissent les pays européens très souvent désemparés.

L’État islamique menace d’envoyer 500 000 migrants à partir de la Libye

En 2015, l’État islamique menaçait d’envoyer en Europe 500 000 migrants à partir des côtes africaines en cas d’intervention des pays européens en Libye. Selon des écoutes téléphoniques, l’instrumentalisation des migrants envisagée par Daech comme « arme psychologique » vis-à-vis des populations et de gouvernements européens ne faisait aucun doute. L’État islamique entendait ainsi empêcher l’envoi de militaires de pays européens, notamment italiens, dans ce pays pour y endiguer sa politique d’annexion de territoires.

Si la menace de l’État islamique n’a pas été mise à exécution, la prédiction de Mouammar Kadhafi, que, sans son contrôle des départs des côtes libyennes, la mer Méditerranée se transforme en « mer de chaos », s’est en partie réalisée : certaines îles (Lampedusa, etc.) et villes européennes apparaissent totalement dépassées par l’ampleur et les effets de l’immigration clandestine arrivée par la voie maritime.

À Mayotte, l’immigration clandestine bien utile à l’Union des Comores

Dans l’archipel des Comores, l’immigration clandestine est un élément clef dans les tensions entre Mayotte et les îles voisines de l’Union des Comores. Les différences de niveau de vie entre les territoires poussent de nombreux habitants des Comores à affluer sur l’île française de Mayotte. L’accord conclu en 2019 entre l’Union des Comores et la France pour organiser le retour des clandestins arrivés à Mayotte ne parvient que faiblement à juguler cette immigration incontrôlée.

Un député mahorais n’hésite pas à affirmer que les Comores utilisent « l’immigration clandestine comme une arme de destruction massive de tout développement » de Mayotte. On peut en effet se demander si, en laissant le chaos s’installer dans l’île française sous l’effet d’une immigration clandestine massive, les autorités comoriennes ne parient pas sur un « lâchage » par les autorités françaises de ce territoire d’outre-mer.

Erdogan lance les migrants à l’assaut des frontières grecques

Dès le mois de mars 2017, à peine un an après avoir corédigé un communiqué commun engageant son pays à surveiller la frontière avec la Grèce, le président turc T. Erdogan a commencé à menacer les pays européens de laisser passer massivement vers l’Europe les migrants présents sur son territoire. Le début de l’année 2020 a été marqué par la mise à exécution de cette menace.

Alors que, depuis quelques années, les flux de clandestins à destination de la Grèce ne faisaient qu’augmenter, les vannes ont été franchement ouvertes à partir de la fin du mois de février 2020 et l’annonce « officielle » par le gouvernement turc de l’ouverture de la frontière gréco-turque.

Le 7 mars 2020, c’est par milliers que des « migrants », en fait des clandestins, des hommes jeunes, exceptionnellement syriens, se sont massés à la frontière et, pour certains d’entre eux, ont affronté les forces de l’ordre grecques. La mobilisation de plusieurs pays européens en renfort des forces de sécurité grecques à la frontière gréco-turque a été nécessaire pour éviter le chaos migratoire souhaité par le néo-sultan Erdogan. Il s’agissait dans le cas présent d’engager avec l’Union européenne une partie de bras de fer concernant le financement du maintien de millions de migrants en Turquie.

Les autorités marocaines laissent passer des milliers de clandestins

Dernier épisode en date qui concerne au premier chef les Européens, le 17 mai 2021, plusieurs milliers de Marocains ont, parfois en agressant des douaniers espagnols, forcé la frontière pour accéder au territoire de Ceuta. Ces franchissements n’ont été possibles qu’avec le consentement tacite des autorités marocaines. Bien que non revendiquées officiellement, il s’agissait sans nul doute de représailles organisées par le gouvernement marocain, après que le gouvernement espagnol a autorisé un leader du Front Polisario, militant pour l’autonomie du Sahara occidental, à se faire soigner en Espagne. Gageons que cet avertissement sera à l’avenir médité par les autorités espagnoles avant de prendre une mesure favorable au mouvement indépendantiste.

Que retenir de ces différents événements ?

Plusieurs points communs peuvent être soulignés dans l’instrumentalisation de l’immigration clandestine à des fins géopolitiques.

• Un motif de contentieux (diplomatique, économique, etc.) existe entre les pays de départ des migrants et les pays de destination.
• L’Union européenne a confié aux pays d’origine des migrants (Turquie, Libye, Maroc, Tunisie) un rôle de surveillance et d’empêchement des départs clandestins par la voie maritime ou terrestre.
• Les différences de niveau de vie entre les pays d’origine des migrants et ceux de destination créent un appel d’air considérable que seule une action résolue des gardes-frontières et garde-côtes des pays de destination peut empêcher.
• Les autorités des pays de départ des migrants ont adressé à ces derniers un signal que les frontières étaient momentanément ouvertes. L’ouverture des vannes provoque un afflux massif de clandestins et le franchissement (ou la tentative) immédiat de la frontière.
• Les pays d’origine des migrants attendent un bénéfice de la déstabilisation des pays de destination des migrants.
• L’Union européenne, toujours si prompte à autoriser l’immigration clandestine en mer Méditerranée, ferme pendant ce type de séquence les yeux sur les refoulements et les renvois collectifs de clandestins organisés par les États assaillis par les migrants. Cela s’est vérifié à la frontière gréco-turque où des refoulements ont été organisés en mars 2020 pour faire face aux véritables assauts téléguidés par le gouvernement turc. Très récemment, les autorités espagnoles ont immédiatement organisé des éloignements collectifs de nombreux clandestins arrivés à Ceuta. Ces pratiques de refoulements et de renvois collectifs sont pourtant prohibées par les traités internationaux ratifiés par les pays membres de l’UE et par le droit communautaire.

En confiant à des pays tiers une partie de la mission primordiale des États, le respect des frontières, l’Union européenne a amené les pays européens à baisser la garde. Ces derniers se trouvent désormais totalement démunis quand ils font face à un afflux massif et téléguidé de clandestins, comme cela a été le cas dernièrement à Ceuta. Cette sous-traitance comporte en outre le risque que les États bénéficiaires de l’aide de l’Union européenne pour empêcher les départs de leurs pays fassent monter les enchères.

Dans ce type de contexte, comme plus généralement en matière de lutte contre l’immigration clandestine, c’est non seulement le droit de l’immigration, excessivement favorable aux clandestins, qu’il faut changer. C’est aussi la reprise en main pleine et entière du contrôle du respect des frontières qui s’impose aux pays européens, plutôt que de s’en remettre à des pays tiers qui ont des intérêts radicalement divergents et qui peuvent en outre utiliser cette mission déléguée comme moyen de pression. Nos dirigeants sont-ils prêts à cette révolution copernicienne, qui a pourtant prévalu pendant des siècles ?

Paul Tormenen (Polémia, 20 mai 2021)

Migrants mineurs : l’aveuglement idéologique du gouvernement et des médias...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Paul Tormenen, cueilli sur Polémia et consacré à la question des migrants mineurs, qui rentrent en masse, et clandestinement, dans notre pays. Paul Tormenen est juriste et spécialiste des questions migratoires.

 

Migrants mineurs : l’aveuglement idéologique du gouvernement et des médias

Les mobilisations pour la régularisation de jeunes migrants qui ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance se multiplient. En pleine crise économique, la pléthore de postes à pourvoir dans certains secteurs de l’économie justifierait selon leurs défenseurs qu’un titre de travail leur soit octroyé à leur majorité. Le gouvernement déploie pour sa part des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle et la pérennisation du séjour en France des jeunes étrangers. Cette politique ne fait pourtant qu’attiser l’afflux massif de clandestins.

Des tranches de vie à foison dans les médias régionaux

Ces derniers temps, les médias locaux abondent de récits de mobilisations pour la régularisation de jeunes migrants qui ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Mallé, un jeune Malien sommé de quitter le territoire alors qu’un patron est prêt à le prendre en apprentissage dans sa boucherie, Mamadou, un Guinéen dont l’employeur, un boulanger, est en grève de la faim pour le faire régulariser, etc. : ils seraient nombreux à être dans la même situation. Arrivés en France et présumés mineurs, pris en charge à grands frais par l’aide sociale à l’enfance, ils s’engagent dans une formation professionnelle, souvent en apprentissage. Mais certains, à leur majorité, reçoivent des services de l’État une obligation de quitter le territoire français.

Dans leur combat pour obtenir un titre de travail, les jeunes extra-Européens peuvent compter sur le soutien de multiples associations : Cimade, Patrons solidaires, Syndicat des avocats de France, Avocats pour la défense des droits des étrangers, etc. (1).

Le gouvernement multiplie les mesures pour favoriser le maintien des « Mineurs non-accompagnés » en France

Selon les associations immigrationnistes, les jeunes extra-Européens seraient donc de plus en plus nombreux à être sommés de quitter le territoire français à leur majorité. Pourtant, tant les statistiques sur les éloignements du territoire que les récentes annonces du gouvernement contredisent totalement cette assertion (2).

La ministre du Travail était d’ailleurs catégorique début janvier : « La logique pour les mineurs non accompagnés, s’engageant dans des formations, est qu’ils puissent au bout de deux ans, continuer à travailler en France si tout s’est bien passé » (3).

Le gouvernement a pris plusieurs initiatives allant dans ce sens :

• comme nous le soulignions récemment, le ministre de l’Intérieur a adressé en septembre 2020 une instruction aux préfets visant à éviter toute « rupture de droits » à la majorité des mineurs non accompagnés, afin de « favoriser leur parcours vers l’emploi » (4) ;
• le secrétaire d’État à la protection de l’enfance annonçait le 27 janvier 2021 « l’accompagnement de tous [les jeunes majeurs issus de l’ASE, N.D.L.R] vers l’emploi ou la formation et une allocation de 500 € par mois » (5).
• dernière annonce en date, la ministre chargée de la citoyenneté a, dans une instruction du 17 février 2021, présenté aux préfets la politique d’intégration des « primo-arrivants » (comprendre : très majoritairement des extra-Européens arrivés récemment en France) (6).

L’instruction décline les moyens à mettre en œuvre, dont le budget a doublé depuis le début du quinquennat du président Macron.

La ministre y souligne la priorité donnée par le gouvernement à l’intégration des étrangers primo-arrivants et demande aux préfets d’inscrire leur emploi « dans [le] dialogue avec les entreprises et tout particulièrement dans les instances de pilotage du plan de relance ».
Le plan de relance du gouvernement, dont le budget avoisinerait les cent milliards d’euros, prévoit notamment un « plan jeunes », avec une enveloppe de sept milliards d’euros et des aides à l’embauche de 4 000 euros pour les moins de 25 ans et de 5 000 euros pour recruter un alternant (7). Il y a donc des arguments de poids dans ce « dialogue » avec les entreprises.

Le plan de relance serait-il une occasion pour le gouvernement de permettre de pourvoir des emplois vacants par des jeunes migrants ? Et si cette politique présentée comme humaniste était le comble de l’aveuglement et de l’idéologie cosmopolite ?

Les emplois vacants, un vrai problème, mais pour quelle solution ?

L’existence d’un important stock d’emplois vacants en France, malgré le chômage de masse, n’est pas une nouveauté. Les secteurs de la boulangerie-pâtisserie, de la restauration et de la mécanique seraient particulièrement touchés par la pénurie de candidats (8). Le gouvernement et certains employeurs ont donc une solution clefs en main pour tenter de résoudre ce problème, l’accueil de jeunes extra-Européens, dont les efforts lors de leur formation ou de leur activité professionnelle seront récompensés par un précieux sésame à leur majorité : un titre de séjour et de travail. On imagine la motivation des jeunes migrants. Mais cette solution, qui semble la plus rapide pour pourvoir les emplois vacants, comporte de nombreux inconvénients, outre son coût faramineux.

Les emplois vacants, miroir de la société

La vacance de nombreux emplois en France est le miroir de problèmes que le gouvernement refuse à prendre à bras-le-corps :

– Un problème de formation et d’éducation : de nombreux employeurs se plaignent que de nombreux jeunes manquent de motivation au travail et ont un comportement qui laisse à désirer. Cette déficience, due tant à l’absence d’éducation par certains parents qu’aux carences d’une partie du système scolaire, est le résultat d’une idéologie soixante-huitarde et d’une sous-culture des cités qui ne cessent de faire des dégâts (9). On pourrait aussi parler de la dévalorisation irresponsable des métiers manuels.

– Il est beaucoup plus intéressant pour de nombreux jeunes de banlieue d’exercer le commerce illicite mais très lucratif de la drogue que de travailler 35 heures pour gagner le SMIC. Le gouvernement actuel, comme les précédents, refuse de donner un coup de pied dans la fourmilière de cette économie souterraine. Il porte donc une partie de la responsabilité de ce problème.

– À l’heure où le gouvernement étend le bénéfice de la Garantie jeunes, une sorte de RSA pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, notamment aux mineurs non accompagnés, la fameuse « activation des dépenses sociales » relève plus que jamais du serpent de mer. En 1998, la loi instituant le revenu minimal d’insertion (RMI) visait à assurer l’insertion sociale et professionnelle de ses bénéficiaires (10). Pourtant, cette fameuse insertion professionnelle d’allocataires toujours plus nombreux des minima sociaux ne semble visiblement plus une priorité pour le gouvernement.

– Nouvelle illustration de ce manque de sens des priorités : les jeunes sont de plus en plus nombreux à avoir abandonné tout espoir d’insertion professionnelle. Ils étaient ainsi près de 900 000 en 2018 à être sans études, sans emploi ni formation, un chiffre qui doit être bien supérieur avec la crise économique actuelle (11).

Le gisement de candidats potentiels aux postes non pourvus existe bel et bien en France, à condition que l’on veuille bien s’en occuper. Quel sens y a-t-il dans ce contexte à faire de l’accès à l’emploi des jeunes extra-Européens une priorité ?

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En dépit de la situation déplorable du pays, le gouvernement refuse d’organiser l’indispensable moratoire de l’immigration. Tout comme il refuse de revenir sur le droit existant qui permet à des extra-Européens d’obtenir une prise en charge intégrale en se prétendant mineurs ou demandeurs d’asile. Pourtant, faire de l’insertion des primo-arrivants une priorité revient à leur donner un avantage sur le marché du travail. Pire, les mesures adoptées – sécurisation juridique du séjour à la majorité, versement d’une allocation, effort considérable pour l’accès à l’emploi – ne vont faire qu’attiser l’immigration clandestine qui se presse aux guichets de l’aide sociale à l’enfance et des demandes d’asile.

Ce mélange d’idéologie et d’aveuglement va être rapidement intenable. Aucun droit n’est intangible, comme nous l’a montré la remise en cause du droit du sol à Mayotte (12). La remise en cause de l’aide sociale à l’enfance et de l’asile dans leur forme actuelle apparaît plus que jamais urgente.

En 1914, Jean Jaurès s’exprimait dans L’Humanité : « … il faut empêcher aussi que cette main-d’œuvre étrangère soit employée par le patronat comme un moyen d’évincer du travail les ouvriers français et d’avilir leurs salaires ». C’était il y a presque un siècle. Ses propos n’ont pas pris une ride (13).

Paul Tormenen (Polémia, 5 mars 2021)

 

Notes :

(1) « Laye Traoré, l’apprenti boulanger devenu le visage de la galère des jeunes étrangers en France ». InfoMigrants. 26 janvier 2021.
(2) Chiffres clés de l’immigration. Les éloignements 2020. Ministère de l’Intérieur. 21 janvier 2021.
(3) « Apprenti guinéen menacé d’expulsion : la position d’Élisabeth Borne ». maCommune.info. 8 janvier 2021.µ
(4) Instruction du ministre de l’Intérieur relative à l’examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance. 21 septembre 2020.
(5) « Interdiction du placement en hôtel, création d’un fichier national des agréments… Adrien Taquet dévoile ses mesures pour les enfants placés ». France Info. 27 janvier 2021.
(6) Instruction du 17 février 2021 sur les priorités 2021 de la politique d’intégration des primo-arrivants et des bénéficiaires de la protection internationale. Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté.
(7) « Plan 1 jeune 1 solution » du plan de relance. Ministère du travail.
(8) Cf. (1).
(9) « Emploi : les jeunes doivent changer leur comportement ». Le Journal de Saône-et-Loire. 26 janvier 2014.
(10) « Création du revenu minimum d’insertion (RMI) par Michel Rocard, Premier ministre ». Site du gouvernement. 9 décembre 2013.
(11) « Plus de 900 000 jeunes sans études, ni emploi, ni formation en 2018 ». Le Figaro. 7 février 2020.
(12) « Mayotte : retour sur le parcours législatif de la limitation du droit du sol ». Public Sénat. 22 octobre 2019.
(13) « Socialistes et migrations ». Gilles Candar. Fondation Jean Jaurès. 5 octobre 2016.